Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
- aux véhicules contribuant à une mission d’intérêt général : ambulances, véhicules des services de santé, véhicules des pompiers, etc. ;
- aux véhicules des personnes détentrices de la carte mobilité inclusion (CMI) ;
- aux véhicules du Ministère de la défense.
Des dérogations locales complémentaires pourraient être instaurées par la Métropole pour répondre aux besoins spécifiques du territoire ou offrir un temps supplémentaire d’adaptation à certains types de véhicules ou certains publics. L’instauration de dérogations pourrait permettre d’apporter de la flexibilité à la réglementation ZFE, mais ne devra pas contribuer à rendre le dispositif complexe et moins « lisible ».
La concertation doit permettre d’identifier ces motifs spécifiques et de déterminer s’ils doivent faire l’objet de réponses spécifiques ou si une solution globale doit pouvoir y être apportée. Le modèle du « Pass ZFE » qui sera mis en place à partir du 1er octobre 2022 pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds pourrait ainsi être reproduit pour les particuliers. Ce « Pass ZFE » correspond à un droit, d’une durée de 24h, de circuler et de stationner dans la ZFE avec un véhicule normalement concerné par les restrictions en vigueur. Chaque véhicule dispose de 12 droits par an.
Les « flexibilités » mises en œuvre pour une ZFE permanente sont par nature plus importantes que dans le cadre d’une ZFE non permanente.
* Article R2213-1-0-1 du CGCT
A titre d’exemple
L’Eurométropole de Strasbourg a mis en place un certain nombre de dérogations locales complémentaires et un Pass de 24h utilisable 12 fois dans l’année que vous pouvez consulter ici : www.strasbourg.eu
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Obsolescence programmée et pollution supplémentaire par la ZFE : pour compenser dérogation pour les véhicules diesels Crit'Air 2
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Proposé par jlube
Le 07 décembre 2022
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NON A UNE ZFE PERMANENTE - OUI A UNE ZFE QUI FASSE ADHERER LE PLUS GRAND NOMBRE AUX ENJEUX
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Proposé par chardi
Le 07 décembre 2022
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Contribution d'UniVDL, syndicat professionnel des constructeurs de véhicules de loisirs (camping-cars, vans, fourgons aménagés, caravanes, remorques
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Proposé par UniVDL
Le 07 décembre 2022
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Autorisation exceptionnelle circulation véhicules aménégés
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Proposé par EC
Le 07 décembre 2022
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Dérogation en cas de perturbation des transports en commun
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Proposé par blib
Le 06 décembre 2022
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Dérogation covoiturage + petits rouleurs + visiteurs occasionnels
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Proposé par blib
Le 06 décembre 2022
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Dérogation pour trajets scolaires ou professionnels
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Proposé par duportde
Le 06 décembre 2022
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Dérogations pour accès aux offres de santé / culturelles
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Proposé par FP
Le 06 décembre 2022
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Dérogation pour certains véhicules utilisés occasionnellement dans l'année
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Proposé par Marlock51
Le 06 décembre 2022
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Dérogation pour tous les non résidents de la metro
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Proposé par groMarko
Le 06 décembre 2022
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