Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
- aux véhicules contribuant à une mission d’intérêt général : ambulances, véhicules des services de santé, véhicules des pompiers, etc. ;
- aux véhicules des personnes détentrices de la carte mobilité inclusion (CMI) ;
- aux véhicules du Ministère de la défense.
Des dérogations locales complémentaires pourraient être instaurées par la Métropole pour répondre aux besoins spécifiques du territoire ou offrir un temps supplémentaire d’adaptation à certains types de véhicules ou certains publics. L’instauration de dérogations pourrait permettre d’apporter de la flexibilité à la réglementation ZFE, mais ne devra pas contribuer à rendre le dispositif complexe et moins « lisible ».
La concertation doit permettre d’identifier ces motifs spécifiques et de déterminer s’ils doivent faire l’objet de réponses spécifiques ou si une solution globale doit pouvoir y être apportée. Le modèle du « Pass ZFE » qui sera mis en place à partir du 1er octobre 2022 pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds pourrait ainsi être reproduit pour les particuliers. Ce « Pass ZFE » correspond à un droit, d’une durée de 24h, de circuler et de stationner dans la ZFE avec un véhicule normalement concerné par les restrictions en vigueur. Chaque véhicule dispose de 12 droits par an.
Les « flexibilités » mises en œuvre pour une ZFE permanente sont par nature plus importantes que dans le cadre d’une ZFE non permanente.
* Article R2213-1-0-1 du CGCT
A titre d’exemple
L’Eurométropole de Strasbourg a mis en place un certain nombre de dérogations locales complémentaires et un Pass de 24h utilisable 12 fois dans l’année que vous pouvez consulter ici : www.strasbourg.eu
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Des derogations impérativement necessaires si on ne veux pas d'une zone à fortes exclusions
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Proposé par PhilG
Le 02 décembre 2022
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En cas d’urgence, le citoyen peut « logger » une demande de dérogation, et obtenir une réponse rapide
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Proposé par PhilDen
Le 02 décembre 2022
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Dérogations pour des soins médicaux, pour des trajets occasionnels où la voiture est indispensable
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Proposé par CDPDJ
Le 01 décembre 2022
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Dispense en cas de covoiturage et en cas de grève des transports en commun
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Proposé par Maxime38
Le 01 décembre 2022
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OUI à des dérogations pour les véhicules roulant peu
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Proposé par Philgre38
Le 30 novembre 2022
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Associations apportant de l'aide alimentaire aux étudiants
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Proposé par Ruth
Le 29 novembre 2022
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