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Concertation préalable
Rendre dissuasives les publicités auxquelles on ne peut se soustraire.
Proposé par Anonyme Le 04 février 2019
État
Soumission Déposée
Type
Consultation
Informations pratiques
Instaurer une redevance au profit des organismes publics pour toute publicité visible depuis le domaine public.
Description
Par opposition aux publicités supportées par les journaux, revues, prospectus, télévision, internet... et dont le citoyen peut s'affranchir, on ne peut se soustraire aux publicités visibles depuis le domaine public, que celles-ci soient implantées sur le domaine public ou sur une parcelle privée. Par ailleurs de telles publicités, dénaturent gravement le paysage, qui est un bien commun.
Plutôt que de les interdire il conviendrait de rendre onéreuse leur autorisation par le versement à la commune qui les supporte d'une redevance (variable avec ses dimensions, la nature de l'affichage : passif ou animé, lumineux, numerique etc...). La commune étant libre, au delà d'un minimum national, d'en fixer le montant et dans le cas où la publicité serait implantée sur une parcelle privée, de reverser une partie de celle-ci au propriétaire. A remarquer qu'en jouant sur le montant de la redevance et sur sa répartition éventuelle, l'autorisation de ce type de publicités reviendrait à leur interdiction.
Noter que ma proposition ne s'attaque ici qu'à une seule forme de publicité, laissant à d'autres le soin de s'attaquer aux nombreuses autres formes. Je considère néanmoins que d'une façon générale les excès de la publicité sont une véritable plaie pour les citoyens et doivent être fermement encadrés.
Commentaire
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Pourquoi pas mais certaines enseignes peuvent se permettre de dépenser beaucoup d'argent...