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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

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25 mars 2019 / Paysages de France : suivez au fur et à mesure ses nouvelles remarques, observations et réflexions en vue de l'élaboration d'un RLPi exemplaire et donc digne de Grenoble-Alpes-Métropole !

Proposé par Anonyme Le 12 janvier 2019

État

Soumission Déposée

Type

Consultation

Informations pratiques

Description

25 mars 2019

Enjeux économiques : en finir avec les grossières contrevérités véhiculées notamment par les afficheurs

Les afficheurs ne cessent de répéter à satiété que la publicité dope l’économie, que c’est le carburant de la croissance et donc de l’emploi, etc., etc. Et chacun d’entonner ce refrain, sans jamais se demander au demeurant si ce slogan "primaire" repose sur le moindre fondement.

Or il s’agit bel et bien et en même temps d’une grossière contrevérité et d’une manipulation.

Bref, d’une énorme « Fake News ».

En réalité, la publicité ne « sert » pour l’essentiel qu’à permettre aux plus « gros »[1] de se livrer une bataille permanente acharnée pour occuper le devant de la scène[2] et ne pas se laisser déborder par leurs concurrents, voire pour les dévorer.

Michel Serres encore parle à ce sujet de « crocodiles qui se dévorent entre eux »

De fait, la publicité nuit gravement à l’économie.

Les pays d’Europe les plus prospères (sur le plan économique) sont ceux où l’affichage publicitaire est très peu présent, voire inexistant

Preuve en est que les pays les plus prospères sont précisément ceux où il y a le moins de publicité dite extérieure (pays nordiques, par exemple ; Pays-Bas ; Confédération hélvétique).

La prolifération de l’affichage dans le paysage n’est donc pas seulement une « lèpre », ou une « horrible furonculose », c’est tout simplement, le plus souvent, un signe de misère, d’échec économique et sociétal.

On pourrait même en déduire la règle suivante : la prospérité d’un pays[3] est inversement proportionnelle au matraquage publicitaire qu’on inflige au paysage (espace public).

Une machine à éradiquer les commerces de proximité et à détruire l’emploi

Le constat est désormais unanime : la publicité extérieure est essentiellement monopolisée par la grande distribution qui cherche à drainer l’ensemble des consommateurs et à siphonner les clients des commerçants indépendants grâce à des prix d’appel cassés (exemple : la campagne de décembre 2018 de Leclerc, Carrefour, Intermarché, Casino, sur le prix des carburants).

[1] Par exemple les poids lourds de la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les marques automobiles.

[2] Cf. ces campagnes où un Leclerc, un Carrefour ou un Casino monopolisent l’espace à coups de dizaines de milliers de publicités répétant le même slogan à travers tout le pays. Cf. aussi ces successions de panneaux arborant le même slogan le long des axes principaux et dans toute une agglomération.

[3] C.-à-d. d’un pays où le bien-être est partagé et où la pauvreté n’est pas massive comme aux États-Unis.

23 février 2019

Paysages : changer de « logiciel »

La « doctrine » consistant à considérer que l’on peut polluer davantage les lieux déjà dégradés ou considérés comme de faible intérêt paysager ou patrimonial, en particulier les axes dits commerciaux, les zones commerciales et les "abords" de ces dernières, s’inscrit dans une approche très traditionnelle – pour ne pas dire archaïque – de la gestion du territoire, telle qu’elle prévaut depuis le XIXe siècle.

Elle continue pourtant à être véhiculée, sans la moindre remise en question, par la plupart des bureaux d’études et autres cabinets « conseil » missionnés à grands frais par les collectivités et payés avec l’argent des contribuables.

Et à être entérinée dans certains RLP(i).

C’est cette logique "perverse" qui explique l’extrême dégradation, le chaos visuel qui caractérisent notamment des pans entiers des périphéries et abords des centralités urbaines et qui justifie l’expression « France moche », qui a fait florès dans les médias français et étrangers, ou de formules « choc » aussi fortes que celles d’un Michel Serres, de l’Académie française, (« coups de poing atroces », « abomination ») ou d’un Philippe Val (« une lèpre, une teigne, une vérole, une horrible furonculose, une peste. »)

C’est donc très exactement la logique inverse qu’il convient de défendre : ces lieux doivent bénéficier de mesures fortes de dépollution et de réhabilitation.

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Préambule mis en ligne le 12 janvier 2019 :

RESPECTER LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ

RLPi et respect du principe d’équité

S’il est un principe fondamental que les élus se doivent impérativement de respecter dans le cadre de l’élaboration du futur RLPi, c’est, par excellence, le droit de tous les habitants de ce territoire à bénéficier du même niveau de protection de leur environnement.

Or, dans 22 des 49 communes que compte la métropole, la réglementation nationale interdit notamment (et sans qu’il soit possible de déroger) :
  • les publicités scellées au sol (autrement dit celles qui polluent le plus),
  • la publicité numérique
  • les bâches publicitaires (c.-à-d. les publicités géantes).
  • En outre, la surface maximale des publicités est de 4 m2, contre 12 m2 maximum dans les autres communes !

    Donc pour respecter ce principe sacro-saint, il faut nécessairement que les règles du futur RLPi s’alignent au minimum sur les règles qui s’appliquent dans les 22 communes en question.

    Rien n’empêchant par ailleurs de renforcer encore et d’améliorer lesdites règles (par exemple, dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique en limitant davantage le nombre de panneaux que ne le prévoit la réglementation nationale, en réglementant la publicité lumineuse, etc.)

    L’actualité nous montre chaque jour à quel point est forte aujourd’hui la demande sociale concernant le respect de principes aussi fondamentaux que sont l’égalité entre citoyens et l’équité.

    C’est donc sur ce point essentiel que les élus doivent, plus que jamais aujourd’hui, se prononcer et nous dire quelles sont exactement leurs intentions à ce sujet.

    Association agréée dans le cadre national au titre des articles L.141-1 et suivants du Code de l'environnement

    contact@paysagesdefrance.org - rlp.paysagesdefrance@gmail.com

    04 76 43 16 45 et 06 82 76 55 84

    paysagesdefrance.org

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    CONTRIBUTIONS SUCCESSIVES

    (dans l'ordre chronologique, depuis le 28/01/2019)

    Grenoble-Alpes-Métropole : exemplaire et innovante

    Grenoble-Alpes-Métropole doit se fixer comme objectif d’être exemplaire en matière d’affichage publicitaire, tant au niveau national qu’international, dans le cadre notamment de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique.

    S’il est un domaine où le concept de « Métropole apaisée » doit s’appliquer, c’est bien, eu égard à l’extrême agressivité de la publicité[1], celui de l’affichage publicitaire. Il est temps de mettre fin au harcèlement publicitaire dans l’espace public : les citoyens ne sont pas des « cibles ».

    [1] Notamment lorsqu’elle est lumineuse, numérique et consiste à ériger de véritables constructions, aussi hautes que certaines maisons (panneaux publicitaires scellés au sol de 8m2, voire plus et de 6 mètres de hauteur).

    30 janvier 2019

    IMPORTANT : l'association Paysages de France a réalisé deux plaquettes résumant les mesures minimales à prendre concernant chaque type de dispositif (publicités et enseignes), pour qu'un RLP(i) puisse être considéré comme compatible avec une protection "acceptable" du cadre de vie, du paysage et de l'environnement.

    Pour les consulter, cliquer ici (règles nationales applicables dans 22 des 49 communes de la Métro et adaptations nécessaires) et ici (règles nationales applicables dans les autres communes de la Métro et adaptations nécessaires)

    1er février 2019

    Bureau d’étude : danger ?

    Pour mener à bien l’élaboration de leur RLP(i), la majorité des collectivités se font assister par un bureau d’études, en particulier pour le rapport de présentation (pièce obligatoire comprenant notamment un état des lieux de l’affichage publicitaire et des enseignes), la définition des grandes orientations, l’organisation de la la concertation, l’animation des diverses réunions, la rédaction du projet de règlement.

    Compte tenu notamment de la grande complexité et de la spécificité du sujet, il s’agit en effet pour les élus comme pour les service, de faire appel à l’expertise d’un cabinet spécialisé, ce qui est tout à fait légitime.

    Cependant, une telle situation a également des effets « pervers », parfois très graves.

    Car le danger est le suivant : les élus qui pilotent le projet ont tendance à se reposer pour l’essentiel sur les « conseils » du cabinet qu’ils ont missionné et lui font dès lors un peu trop « confiance ».

    Paysages de France, qui suit à travers toute la France les projets en cours, a pu le mesurer à maintes reprises : souvent, c’est bel et bien le projet du cabinet qui, à quelques nuances près, est en définitive adopté. Preuve en est ces règlements qui, élaborés avec l’assistance d'un même cabinet d’études, procèdent tous d’une même logique et finissent par se ressembler comme deux gouttes d’eau, quelle que soit la commune ou l’intercommunalité concernée…

    Résultat : le projet échappe en partie aux élus, qui ne font en définitive et pour l’essentiel qu’acquiescer au projet qu’on leur prépare, le caractère « professionnel » des documents élaborés apparaissant comme la garantie que ce dernier est sérieux et approprié.

    Or l’approche, la logique et les « conseils » de nombre de cabinets d’études ne sont pas de nature à « éclairer » comme il convient les élus, bien au contraire parfois.

    Une logique obsolète et contraire au principe d’équité

    C’est ainsi que le cabinet Even conseil, missionné par Grenoble-Alpes-Métropole, fonde sa démarche sur une logique que l’on peut considérer tout à la fois, dès lors que l’on approfondit le sujet, comme en partie dépassée, inadaptée et contestable.

    Dépassée et inadaptée parce qu’elle se fonde sur une approche que l’on peut qualifier essentiellement de « patrimoniale », c’est-à-dire de celle qui, au début du XIXe siècle, s’est imposée dans l’urgence avec Victor Hugo ou Prosper Mérimée, puis, au XXe siècle, avec, par exemple, la création des parcs nationaux, l’enjeu étant alors de sauver de la disparition des pans entiers du patrimoine architectural puis du patrimoine naturel et paysager.

    Or appliquer cette logique à l’élaboration d’un RLP(i) a quasi inéluctablement des effets extrêmement pervers et même antisociaux puisqu’elle conduit à définir le degré de pollution que peut supporter tel ou tel secteur en fonction du degré de « sensibilité » qu’on peut lui accorder. Cette « logique » conduit en effet à découper le territoire en secteurs plus ou moins protégés, ceux considérés comme les moins « sensibles » étant dès lors les moins bien traités. Et elle conduit même – un comble ! – à aggraver les disparités entre quartiers et donc à créer une forme d’ « apartheid environnemental », les secteurs les moins favorisés sur le plan paysager, architectural, patrimonial ou autre se retrouvant alors de facto les moins protégés.

    Résultat, cette logique remet en cause un principe sacro-saint, que les élus se doivent de respecter et ont généralement à cœur de respecter, celui consistant à traiter de façon équitable tous les habitants d’un même territoire, et donc, dans le cas d’espèce, à assurer à tous leurs administrés le même niveau de protection de leur environnement.

    Absence de prise en compte d’enjeux environnementaux cruciaux

    Certes, un RLPi a pour objet de prendre des mesures relatives à « la protection du cadre de vie » (article L581-2 du Code de l’environnement).

    1 – Autoriser des (centaines de) panneaux publicitaires lumineux jusque sur les trottoirs reviendrait à faire de la collectivité celle qui :

    • ferait le contraire de tout ce qu’il convient de faire ;
    • donnerait à ses administrés l’exemple contraire de tout ce qu’il leur est demandé de faire !

    Est-il possible pour autant, alors que, nous dit-on, la « la planète brûle », de faire abstraction d’enjeux environnementaux aussi cruciaux que l’urgence climatique, la lutte contre le réchauffement climatique et le gaspillage énergétique, cela nonobstant d’autres enjeux tels que la pollution de l’environnement nocturne ou la sécurité des usagers des voies publiques ?

    Force est de constater que ces sujets pourtant essentiels ne sont même pas effleurés, bien au contraire par les bureaux d’études.

    C’est ainsi, par exemple, que l’installation de panneaux publicitaires, qui plus est lumineux, sur les trottoirs (dite publicité sur mobilier urbain) et donc sur des espaces relevant directement de la responsabilité des collectivités est présentée comme allant de soi, le débat ne pouvant que porter éventuellement sur les formats et très rarement sur le nombre…

    Or la question qui se pose est plutôt de se demander si le rôle d’une collectivité est de donner ainsi un exact contre exemple de tout ce qu’il convient de faire dans le cadre des enjeux précités. Et même de faire exactement le contraire de ce qu’il est demandé aux citoyens de faire à travers de multiples gestes quotidiens.

    Comment, en effet, décider des mesures à prendre (interdiction ou, éventuellement limitation stricte du nombre de dispositifs et des formats et non création de dizaines voire de centaines dispositifs lumineux supplémentaires) si aucun débat de fond n’a eu lieu ?

    9 février 2019

    2 – La collectivité doit-elle être la co-organisatrice (et donc la complice) de l’incitation continuelle à surconsommer et à gaspiller ? Ou le contraire ?

    L’incitation continuelle à la surconsommation et au gaspillage est évident.

    En témoignent notamment la taille des panneaux, leur nombre, leur agressivité (publicités numériques au premier rang).

    Ce harcèlement sans précédent jusque dans l’espace public et MÊME JUSQUE SUR LES VOIES PUBLIQUES sont devenus aujourd’hui, personne ne le nie, l’une des causes majeures de la destruction des ressources de la planète.

    Favoriser ce harcèlement destructeur serait, pour une collectivité, en devenir la complice.

    Crédit photo : Paysages de France. Panneau Avenir JCDecaux

    Le devoir des collectivités

    Face à ce véritable moteur du désastre écologique, que l’on peut encore éviter, le devoir d’une collectivité est donc d’enrayer cette spirale infernale de l’incitation continuelle à consommer toujours plus. Et non le contraire.

    Comment ?

    · En commençant par balayer devant sa porte (la publicité sur les trottoirs et sur le domaine public) ;

    · Mais aussi en faisant en sorte que le terrain ou la façade d’un seul ne fasse le malheur de tous.

    Pour sauver la planète, chaque geste compte.

    Au niveau d’un territoire aussi peuplé et vaste que Grenoble-Alpes-Métropole, ce n’est plus un geste qui serait fait, mais une contribution essentielle.

    Y compris sur le plan symbolique et pédagogique.

    Ensemble, nous pouvons agir. Et faire en sorte que notre territoire montre la voie.

    16 février 2019

    Un RLP(i) qui déconstruit les protections dont le territoire bénéficie ?

    Aussi paradoxal que cela puisse paraître, un RLP(i) peut ne pas servir uniquement à réduire la pollution engendrée par les dispositifs publicitaires dans l’espace public, mais peut aussi « servir » à déconstruire des dispositions protectrices du Code de l’environnement.

    En effet, en application de l’article L581-8 du Code de l’environnement, la publicité est interdite en certains lieux, notamment :

    • Dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ;
    • Dans un rayon de 500 m autour des bâtiments classés et inscrits (à elle seule, la ville de Grenoble en compte 35) ;
    • Dans les PNR.

    Cependant, ce même article prévoit la possibilité de déroger à cette interdiction dans le cadre d’un RLP.

    Autrement dit la mise en place d’un RLP peut, contrairement à ce que tout le monde pense, devenir entre certaines mains une machine à introduire une pollution (la publicité) dans des lieux qui, en l’absence de dispositions contraires dans un RLP, sont intégralement protégés de cette pollution !

    

    Sachant cela, que faut-il donc penser de l’« orientation générale » ci-dessous proposée par Even Conseil pour Grenoble-Alpes-Métropole ?

    L’objectif annoncé est donc de :

    « limiter les dispositifs publicitaires dans les centres historiques »

    Or, concernant le très vaste SPR et les abords (500 m) des monuments historiques, on ne voit pas quelle règle serait à prendre dans le cadre du RLPi puisque toute publicité y est de facto interdite par l’article L581-8 du Code de l’environnement…sauf si on décide de déroger à ladite interdiction dans le cadre d’un RLP…et donc de polluer volontairement des lieux protégés.

    Dans les parcs naturels régionaux (PNR), l’objectif annoncé est donc également de :

    « limiter les dispositifs publicitaires »

    Or, dans les PNR également, toute publicité est de facto interdite par l’article L581-8 du Code de l’environnement…sauf si on décide de déroger à ladite interdiction dans le cadre d’un RLP…et donc de polluer volontairement des lieux protégés.

    Il se trouve que, concernant précisément le SPR, les abords des monuments historiques et le PNR de telle ou telle ville, le même cabinet « conseil »…conseille ni plus ni moins ceci :

    Vigilance donc, car il ne faudrait surtout pas que, concernant les lieux mentionnés à l’article L581-8 du Code de l’environnement, « on » propose de protéger…en polluant.