Consultation
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
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Concertation préalable

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Oui pour un règlement qui favorise l'aspect visuel, mais qui permet à la publicité de subsister

Proposé par Anonyme Le 13 décembre 2018

État

Soumission Déposée

Type

Consultation

Informations pratiques

trop d'interdiction ne ferait que déplacer la publicité dans domaines non règlementés ( boites aux lettres, vitrines)

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