Enquête publique
Mise à disposition - modification simplifiée n°1 du PLU de Seyssins
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Non à la modification du PLU

Proposé par Anonyme Le 30 mai 2019

État

Soumission Déposée

Type de mission

Enquête publique

Informations pratiques

Description

Non à cette modification abusive et qui n’a aucun sens , sauf la régularisation d’une situation illégale.

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