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Enquête publique
Enquête publique sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
Environnement et climat
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Porté par :
Consultez le rapport du commissaire enquêteur
Consultez le rapport du commissaire enquêteur
L'enquête publique sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) s'est déroulé du du mardi 21 mai au vendredi 21 juin 2024 inclus (jusqu’à 12h).34 contributions ont été transmises au commissaire enquêteur qui a rendu son rapport.
Ce dernier a décidé de donner un avis favorable au projet avec trois recommandations.Pour de détail, vous pouvez :
Consulter les conclusions du commissaire enquêteur
En synthèse, le commissaire enquêteur donne un avis favorable avec trois recommandation :
- Lors d'une révision du périmètre PAEN, proposer à la commune de Vif d'intégrer les secteurs de plaine qui n'ont pas été retenus dans le projet actuel, ce qui permettrait aux agriculteur concernés de bénéficier du programme d'action.
- Lors d'une révision du périmètre, intégrer la demande faite par Mme Vincon (intégrer la parcelle A0497 au PAEN)
- Sortir du périmètre du PAEN les parcelles AK163 et 164 à Saint-Paul-de-Varces, la mairie n'y voyant pas de problème. Néanmoins les parcelles sont classées A au PLUI et de nouvelles constructions ne sont pas possible, ce qui était la demande initiale des contributeurs.